Les étapes pour créer une association qui apporte de l’aide aux personnes
Si vous avez pour projet de créer une association qui apporte de l’aide aux personnes, voici les étapes à suivre pour concrétiser votre initiative :
1. Réunir les fondateurs et rédiger les statuts
La première étape consiste à réunir au moins deux fondateurs de l’association. Ensuite, vous devrez rédiger les statuts de l’association. Les statuts doivent comprendre une déclaration de constitution qui précise la dénomination de l’association, son objet social, l’adresse de son siège social ainsi que les informations relatives aux dirigeants de l’association. Ces statuts devront ensuite être signés par les dirigeants et être joints à la déclaration de constitution de l’association.
2. Publier la constitution de l’association au journal d’annonces légales
Une fois les statuts rédigés, vous devrez publier la constitution de votre association au journal d’annonces légales. Cette étape permet de rendre publique la création de votre association.
3. Déclarer l’association au ministère de l’Économie et des Finances
Vous avez la possibilité de déclarer votre association au ministère de l’Économie et des Finances. Cette déclaration n’est pas obligatoire, mais elle peut être nécessaire pour certaines activités spécifiques telles que la garde d’enfants de moins de 3 ans ou les petits travaux de jardinage. La déclaration peut permettre à vous et à vos clients de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.
4. Obtenir les éventuelles autorisations ou agréments nécessaires
Si votre association prévoit d’exercer des activités réglementées telles que l’assistance des personnes dépendantes ou la garde d’enfants de moins de 3 ans, vous devrez obtenir les éventuelles autorisations ou agréments nécessaires. Ces autorisations sont délivrées par l’État ou par le conseil départemental et doivent être obtenues avant de commencer vos activités.
5. Bénéficier des avantages fiscaux et sociaux
La création d’une association d’aide aux personnes offre certains avantages fiscaux et sociaux. Par exemple, les personnes qui font appel aux services de votre association peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. De plus, les associations à but non lucratif ne paient en principe aucun impôt commercial.
En suivant ces étapes, vous pourrez créer votre association qui apporte de l’aide aux personnes et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au statut associatif. N’oubliez pas de vous renseigner sur les spécificités légales et réglementaires propres à votre activité d’aide aux personnes.
Article écrit en collaboration avec Legalstart